Arrêt maladie et autorisation de partir en vacance : Ce qu’il faut savoir ?

La maladie étant un état d’incapacité qui ne prévient pas, il n’est cependant pas impossible de se donner quelques jours de vacances même en étant dans la période d’arrêt maladie…

Arrêt maladie et autorisation de partir en vacances, que dit la loi ?

Vous êtes salariés et cela implique directement que vous avez des droits mais aussi des obligations. Cependant, la santé étant ce qu’elle est, vous êtes confronté à une situation dont vous ne savez comment. C’est-à-dire la période de votre arrêt maladie, validée par votre médecin traitant, correspond à la période dans laquelle vous devez être en vacances. Ne vous en faites pas, la loi a tout prévu pour chaque situation et dans cet article, nous allons essayer de vous apporter des éléments de réponse qui vont certainement vous aider à bien gérer ces périodes en toute légalité.

Normalement, en cas de maladie vous n’êtes plus de tenu de vous rendre à votre lieu de travail et donc, vous êtes tenu de rester à la maison. Et qui dit maison, dit, pas de sortie encore moins de voyages. Néanmoins, il y a des exceptions qui font que vous pourriez sortir de chez vous voir, allez en vacances. Mais quelles sont les conditions ?

Peut-on être autorisé de sortir en cas d’arrêt maladie ?

Il est important de rappeler qu’en cas d’arrêt maladie certifié par un médecin, le malade a droit aux indemnités journalières qui dépendent aussi, de certaines obligations que le travailleur ou salarié se doit de respecter : comme l’on pourrait s’y attendre, la première obligation est d’imposer au malade le respect scrupuleux des prescriptions du médecin, le non-refus des contrôles organisés par le service médical mais surtout, il se doit d’informer la Caisse d’Assurance Maladie (CAM) en cas de reprise du travail au cas où il irait mieux avant la fin de la période d’inactivité demandée par le médecin traitant. Ce dernier quant à lui, est le seul, habileté à définir le type d’arrêt maladie qui serait judicieux pour le travailleur afin qu’il retrouve au plus tôt, sa capacité physique. On constate dans ce cas, les cas suivants :

• Interdiction de sortie en cas d’arrêt maladie : Dans ce cas, le médecin traitant aurait rempli un formulaire administratif dans lequel il a notifié que les sorties sont interdites. Ainsi, le travailleur a l’obligation ferme de ne pas sortir de son domicile pendant ladite période.
• Autorisation de sortie : il existe, dans ce cas, deux types d’autorisation de sortir que seul le médecin a le devoir de notifier sur le formulaire administratif. Le premier cas, consiste à autoriser le malade à être libre de ses mouvements mais à condition que, pendant une certaine tranche d’heure (9 heures à 11 heures et 14 heures à 16 heures), qu’il soit effectivement chez lui sauf si son heure de visite à l’hôpital y coïncide. Le deuxième cas est beaucoup moins contraignant pour le travailleur. En effet, il n’est plus tenu de respecter une tranche d’heure et être libre de ses mouvements. Cependant, au cas où le médecin s’abstenait ou oubliait d’indiquer le type d’arrêt maladie, la loi a prévu d’opter pour l’interdiction de sortie.

Des vacances pendant un arrêt maladie, c’est possible ?

Oui, oui, oui ! Il est vrai que cela nécessite quelques conditions à respecter pour passer de vrai moment de vacances si la période d’arrêt maladie correspond à la période de congé qui était déjà prévu depuis des lustres. Cependant, il faudra aussi jeter un coup d’œil sur l’avis d’arrêt de travail autorisé par le médecin traitant pour vérifier le type dont il s’agit. Dans le cas où il s’agirait d’une autorisation de sortie libre, vous pourriez prétendre enchaîner avec les vacances si les règles suivantes sont respectées :

1. Tenir informé votre CAM si votre déplacement ou vos vacances se dérouleront dans le même département d’implantation de votre Caisse d’Assurance. Au cas où votre destination est autre que le département dans lequel elle est, non seulement vous êtes tenu de la tenir informée mais deviez attendre son autorisation
2. Après l’autorisation de votre Caisse d’Assurance Maladie par rapport à votre demande de vacances hors de son département, il est conseillé de partager cette autorisation avec votre employeur pour vous couvrir de toute situation conflictuelle.
3. Si vos vacances sont prévues en dehors du territoire national, c’est-à-dire, à l’étranger, ce cas est un peu plus complexe. L’on vous conseille de vérifier s’il aurait une convention entre votre Caisse d’Assurance Maladie et le pays dans lequel vous pensez passer vos vacances. Si c’est le cas, les indemnités journalières pourraient être versées par votre CAM. Dans le cas où il n’y aurait pas de convention, les charges médicales que vous auriez à engager dans le pays seraient à votre charge, même si parfois, votre CAM pourrait participer partiellement au paiement de ces frais si vous en gardez, une preuve (factures, reçus…)

Outre le cas où votre arrêt maladie serait libre, il peut y arriver que le médecin ne vous donne pas la possibilité de sortir. Dans ce cas, il est donc normal que l’on se pose la question du report des vacances, si la période d’arrêt tombe sur la période des congés. Ainsi, deux cas se présentent :

• La période d’arrêt maladie est égale ou dépasse la durée des congés : Dans ce cas, la date des congés et votre départ en vacance seraient reporté à une date ultérieure que le malade devra choisir avec son employeur
• La période d’arrêt couvre juste une partie des congés : dans ce cas, l’employé pourrait instruire une demande de report du début de la date des congés à son employeur.

Quels sont les risques en cas du non-respect de ces règles ?

Quand on parle de règles, l’on fait allusion aux types d’arrêt maladie autorisés par le médecin. Ainsi, si le malade sort de chez lui en dehors des heures indiquées ou est absent sans aucune justification, les sanctions qu’il pourrait subir, sont les suivantes :

• Réduction du montant de l’indemnité journalière
• Suppression ou annulation de votre droit aux indemnités journalières
• Demande de remboursement des indemnités déjà versées.

De tout ce qui précède l’on peut affirmer que l’arrêt maladie n’empêche pas le salarié de jouir de ses vacances. Il faut juste respecter la condition autorisée par le médecin traitant tout en tenant informé, la Caisse d’Assurance Maladie de tout déplacement, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.