Si vous comptez bientôt acheter un véhicule, des formalités sont nécessaires avant et après l’immatriculation de toute voiture. Vous prendrez connaissance ici de toutes les formalités à effectuer pour acheter un véhicule.
Les pièces d’identification du véhicule
D’abord, avant d’acheter une voiture, il est très important que vous vous assuriez de respecter toutes les règles juridiques en la matière. Votre vendeur doit avoir une ancienne plaque d’immatriculation. Ceci permet de vérifier l’identité de l’ancien propriétaire afin d’éviter les problèmes de vente de véhicules d’autrui. Vous devrez aussi vérifier que le véhicule dispose d’une carte grise. Il s’agit d’une pièce très importante retraçant toutes les procédures judiciaires, dont le véhicule en vente a fait l’objet. C’est grâce à une telle pièce que vous saurez si l’engin fait l’objet d’un gage, ou s’il fait partie des biens rentrant dans le cadre d’une ouverture de procédures collectives. Le contrôle de tous ces documents est important et si vous êtes assez prudent à cette étape vous pourrez vous assurer l’achat d’un véhicule respectant toutes les normes en vigueur. Ensuite, après avoir acheté votre véhicule, il faut changer le numéro d’immatriculation et la carte grise. Vous pourrez alors lier vos informations personnelles aux nouvelles pièces. S’il était très difficile de changer de carte grise ou d’en obtenir une première pour un véhicule, les formalités à cet effet sont aujourd’hui simplifiées à cet effet. Le gouvernement français encourage de plus en plus la commande d’une carte grise en ligne . Toutes les dispositions légales sont alors prises pour que vous obteniez une carte grise régulière.
Les contrôles indispensables
Hormis le certificat de vente dont il faut exiger d’obtenir auprès du vendeur, il y a également la carte grise barrée portant une date précise et une signature nommée. Vous devrez également vérifier que les PV du véhicule ont été payés et que ce dernier n’est pas gagé non plus. Pour cela, il faudra exiger que le vendeur vous remette le certificat de non-gage dudit véhicule. Ensuite, il vous faudra vérifier que le contrôle technique du véhicule est très récent. Ce contrôle est obligatoire pour les véhicules vielles de plus de 4 ans. L’ancienne date du contrôle doit être comprise entre 2 et 6 mois respectivement selon qu’une contrevisite a été recommandée ou non. Après ces formalités incontournables, il faut également assurer votre véhicule. Il serait très prudent de vous diriger au plus tôt vers votre assureur afin de bénéficier de son appui pour une éventuelle incidence dans les prochaines heures suivant l’achat dudit véhicule. Par ailleurs, si vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier, vous devrez effectuer vous-même toutes les démarches quant à l’obtention des nouvelles pièces de votre véhicule. En revanche, si vous traitez avec un professionnel, il se chargera de toute la procédure à cet effet. Il vous suffira de lui communiquer les informations de votre identité.
L’achat d’un véhicule provenant de l’étranger
Si vous comptez acheter une voiture qui se trouve hors du territoire français, il vous faudra vérifier s’il est neuf ou d’occasion. Le paiement de la TVA est le critère de différence entre ces deux types de véhicules. S’il est d’occasion, toutes les taxes auraient été déjà payées dans le pays de provenance. Vous aurez alors à payer le montant exact de vente prévu initialement sans d’autres frais supplémentaires. Par contre, si le véhicule est neuf, il sera acheté hors taxe. Vous devrez alors payer la TVA selon le tarif en vigueur dans votre pays. Ce tarif est de 19,6 pour cent du montant net d’achat, et ce, dans les 15 jours suivant la date d’achat de votre véhicule. Ensuite, pour que votre véhicule soit rapatrié sans aucune difficulté, il faudra respecter certaines règles et certains délais. Vous devrez alors respecter le délai de péremption de la plaque d’immatriculation provisoire et de l’assurance provisoire qu’il porte. Vous devrez également très vite remplir ses formalités une fois que vous obtenez ledit véhicule en France. Les plaques et assurances provisoires ne sont pas obtenues dans tous les pays, mais vous en trouverez dans les pays tels que l’Allemagne et la Belgique.
Ainsi, pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion en France, il y a des formalités à observer. Vous devrez particulièrement exiger à voir les pièces telles que la carte grise et l’ancienne plaque d’immatriculation dudit véhicule. Si le véhicule provient de l’étranger, il y a un certain avantage fiscal qu’il soit d’occasion. Il faut également noter que les formalités quant à un véhicule d’une telle provenance doivent particulièrement être remplies dans un très court délai.